Quelles garanties pour un produit dit « Fabriqué en France » ?

Le salon du made in France a récemment fermé ses portes avec un succès encore plus important que l’année dernière : 1000 exposants étaient présents pour plus de 100 000 visiteurs. Une évolution considérable depuis sa création en 2012 où la première édition comptait 70 exposants pour 15 000 visiteurs.

Plusieurs sondages montrent la sensibilité des Français à l’origine de leurs achats : soutenir les entreprises d’une zone géographique française donnée et avoir l’assurance du respect des normes sociales vis-à-vis des salariés, sont les principales motivations des consommateurs.

Dans le contexte de relocalisation de l’industrie française, le « Fabriqué en France » ou un marquage d’origine régionale sont de plus en plus mis en avant par les fabricants.

L’indication de l’origine, comme toute allégation publicitaire, doit respecter les règles du code de la consommation : le professionnel doit être en mesure de la justifier et l’allégation ne doit pas induire le consommateur en erreur * :

  • Des règles particulières européennes et nationales régissent les dispositions pour les produits alimentaires marqués « Made in France ».
  • Pour des produits non alimentaires marqués « Made in France », le professionnel doit respecter les règles d’origine édictées par le code des douanes de l’union et ses règlements d’application. Des règles douanières permettent d’établir l’origine d’un produit quand il intègre des facteurs de production de plusieurs pays (composants, matières premières…). Le produit prend alors l’origine du pays où il a subi sa dernière transformation substantielle.

* : Le Made in France : le nouveau critère d’achat privilégié des Français. DGCCRF

Des labels privés peuvent compléter l’information relative au produit. Les professionnels souhaitant valoriser leurs produits et être davantage visibles sur le marché, adhèrent de manière volontaire à un label ou à une marque collective. Ils sont soumis à des audits de certification réalisés par des organismes certificateurs.

L’action de la DGCCRF est essentielle pour protéger les consommateurs d’allégations trompeuses et les entreprises engagées dans la production française. Elle a pour mission d’assurer le contrôle des marquages sur le fondement du Code de la consommation et de réprimer les professionnels en situation de fraude. S’agissant des produits labellisés, la DGCCRF complète le contrôle de l’origine par des vérifications de la réalité de l’adhésion au label et de l’existence de contrôles ou audits effectués par un organisme certificateur auprès des entreprises adhérentes.

Par exemple, en 2021, ses services ont réalisé une enquête nationale auprès de 1 013 établissements, incluant des sites de ventes en ligne, pour vérifier la véracité des allégations sur l’origine des produits non-alimentaires, qu’elles soient nationales (“Made in France”) ou plus locales (“Fabriqué en Bretagne” par exemple). Cette enquête a ciblé plusieurs secteurs, de la bijouterie à la lunetterie, en passant par les cosmétiques, le textile, l’ameublement, mais également des masques et des gels hydroalcooliques compte tenu du contexte de la crise sanitaire. Elle a permis de relever 15 % d’anomalies chez les professionnels contrôlés donnant lieu à 87 avertissements, 54 injonctions de mise en conformité, 2 procès-verbaux administratifs et 14 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses sur l’origine des produits.

Ainsi, pouvoir mettre en avant une origine de production particulièrement pour des filières ne disposant pas d’indication géographique protégée ou d’appellation d’origine contrôlée devient un élément clé. Pouvoir le faire de manière simple, crédible et à un coût abordable l’est tout autant.

Authentic Provence est une association et une marque collective crée en 2013 pour rassembler des industriels des industries alimentaires et cosmétique dans le but de promouvoir les produits cultivés, conçus et fabriqués en Provence. Elle a développé un référentiel simple mais rigoureux garantissant, grâce au label Authentic Provence, une origine provençale des ingrédients et des produits finis, un atout promotionnel indéniable.

Cette marque certifiée vise à valoriser la qualité et l’art de vivre provençaux des ingrédients et produits conçus, cultivés, transformés et conditionnés en Provence (PACA, Drôme, Ardèche et Gard).

Agriculture biologique plantation

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